CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente (CGV) en ligne visent à fixer un cadre contractuel des ventes passées depuis le site www.frenchyassociate.com et le client de sa boutique. Par conséquence les conditions décrites ci-dessous s’appliquent à toute commande de produits passée par l’intermédiaire du site et impliquent l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions qui y sont prévues, préalablement à la commande.Les clients peuvent à tout moment prendre connaissance des CGV sur le site www.frenchyassociate.com. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications, cependant les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Date de dernière mise à jour :

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Société Frenchy ASSOCIATE, SAS au capital de 1 000 euros
Code APE : 9319Z
Adresse : 11 rue de Palaiseau – 91400 SACLAY
Téléphone : 07 81 96 96 24
Contact mail : frenchyassociate@gmail.com
SIRET : 811 293 026 00019 R.C.S.Evry

2. OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements par la société Frenchy ASSOCIATE.

3. LES PRODUITS

Les images des produits sont non contractuelles, ainsi frenchyassociate.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de modification mineure du produit. frenchyassociate.com s’engage à tenir le client informé en cas de différence manifeste entre l’image du produit présente sur le site et le produit commandé.Le client peut faire valoir son droit de rétractation dans le délai stipulé plus bas.

4. DISPONIBILITÉS

Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site frenchyassociate.com, au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, le site frenchyassociate.com s’engage à informer le client par e-mail le plus rapidement possible. En cas de rupture de stock supérieure à 15 jours d’un élément commandé et payé, il sera remboursé, et le reste de la commande demeurera effectif.

5. PRIX

Les prix de vente des produits commercialisés sur frenchyassociate.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de préparation et d’expédition. Le montant des frais d’expédition s’affichera automatiquement durant l’étape de récapitulatif de commande. Il comprend les tarifs de la poste ainsi que les frais engendrés par la préparation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de frenchyassociate.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Frenchyassociate.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Toute commande devra être réglée dans son intégralité, frais de port compris, frenchyassociate.com demeurant propriétaire des produits jusqu’au règlement intégral de la commande.

6. MODES DE PAIEMENT

Le client dispose des moyens suivants pour régler sa commande :
– Par Carte Bancaire sur le site après validation de la commande, le client sera dirigé vers le terminal de paiement électronique et sécurisé par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de la banque Société Générale
– Via Paypal
• Soit par le compte Paypal du client.
• Soit par Carte Bancaire via le système de paiement en ligne sécurisé Paypal. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte Paypal.
Le client sera redirigé automatiquement vers le site de Paypal. Frenchyassociate.com décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l’acheteur et le site de paiement sécurisé Paypal. Toute réclamation sera faite auprès de Paypal.
– Par Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France, après validation de la commande sur le site. Dans le cas d’un paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’a réception de celui-ci a l’adresse ci dessous : Frenchy ASSOCIATE – 11 rue de Palaiseau – 91400 SACLAY

D’une manière générale le paiement devra être perçu sous 5 jours. Dans le cas contraire frenchyassociate.com se réserve le droit d’annuler la commande.
En cas d’incident de paiement ou de fraude sur une commande précédente, frenchyassociate.com se réserve le droit d’annuler la dite commande, de procéder au recouvrement des sommes dues ainsi que de suspendre l’envoi de toute nouvelle commande.

7. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison sous la forme d’une facture jointe au colis.

Frenchy ASSOCIATE livre en France métropolitaine.

France métropolitaine :Le mode d’expédition utilisé est le Colissimo suivi .
La livraison est offerte pour la France métropolitaine uniquement pour tout achat de plus de 65€.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande ; l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Le client doit bien vérifier l’exactitude des informations de livraisons qu’il a données, en cas de retour du colis pour adresse ou nom invalide, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Réception de votre colis :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande. En cas de colis abimé, ouvert, spolié ou de produits cassés, la responsabilité du transporteur est engagée et il est de la responsabilité de l’acheteur d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur pour obtenir un dédommagement.
– Si le colis n’est pas en parfait état, si la marchandise est endommagée ou manquante, le client doit faire des réclamations précises et détaillées auprès de la poste puis lui confirmer sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Le client doit impérativement envoyer une copie de ce recommandé à frenchyassociate.com
– Si la marchandise est trop abîmée, le client doit la refuser et prendre contact avec le transporteur qui lui indiquera la marche à suivre pour faire une réclamation.
– En cas de non non réception de votre colis, contactez le service client pour que frenchyassociate.com puisse traiter la réclamation.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément a l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits, pour retourner à ses frais tout ou partie de sa commande. Les produits lui seront remboursés, exception faite des frais de livraisons. Passé ce délai, tout retour sera catégoriquement refusé.
Attention : si le prix du produit retourné est nécessaire pour atteindre la gratuité des frais de ports, ces frais de ports seront automatiquement déduits du remboursement de ce produit.

Tous les produits retournés doivent être complets (accessoires, emballage, notice), non ouverts et en parfait état. Ils doivent être retournés dans l’emballage d’origine et parfaitement protégés et avec le bon de livraison original à l’adresse suivante : …

Frenchyassociate.com se réserve le droit de refuser de procéder au remboursement d’un produit ne correspondant pas à ces critères.
Tous les risques liés au retour des produits sont à la charge du client.

Toute demande de retour doit être signalée au préalable par le client à frenchyassociate.com, soit par email, soit par le formulaire de contact mis à disposition.
Le remboursement des produits s’effectue dans un délai de trente jours après réception des produits retournés.
Attention, tout produit qui aura été utilisé par le client, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est abîmé, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Concernant les produits défectueux, ou présentant une différence manifeste avec le produit commandé : le client devra contacter frenchyassociate.com dès réception du ou des produits par le biais de l’adresse mail suivante : frenchyassociate@gmail.com pour obtenir un bon de retour.
Les produits défectueux doivent être retournés dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception. Ils doivent être retournés dans l’emballage d’origine, parfaitement protégés et avec le bon de retour fourni par frenchyassociate.com. Frenchyassociate remboursera les frais de retour sur la base du tarif facturé pour le ou les produits, et dans le cas d’un échange, prendra à sa charge les frais d’envois du produit.

Vous devez conserver le bon de livraison livré avec votre colis.
Pour toute réclamation sur un produit manquant, ou quantité inexacte il vous sera demandé un scan ou une photo lisible de ce bon de livraison avec notamment la partie préparateur et quantités bien lisibles. Nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur mais nos colis sont vérifié plusieurs fois avant leur envoi, ce bon de livraison apporte la preuve du contenu du colis.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 10 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé dans la rubrique « Mon compte » ou en nous contactant via : frenchyassociate@gmail.com.
Frenchyassociate s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles fournies par ses clients. Ces données sont utilisées uniquement afin d’assurer la bonne gestion des commandes et des factures.